DÉCOUVREZ VOS DÉMARCHES À FAIRE AUPRÈS DU SERVICE URBANISME
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Certificat d’urbanisme
- Contestation de l’autorisation d’urbanisme
- Chantier
- Permis d’aménager
- Déclaration puits et forages
- Dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) – uniquement pour les Notaires
► Retrouvez tous les formulaires (CERFA) sur le site www.service-public.fr
LES DISPOSITIFS DE CLIMATISATION
En zone urbaine, de manière générale, pour les constructions neuves, les dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries d’ascenseur, etc., sont installées à l’intérieur de la construction dans le volume autorisé. Seules les descentes d’eau pluviale sont autorisées en façade.
En secteur UA, c’est-à-dire le centre historique de la commune, la contrainte d’installer les dispositifs techniques et donc les climatisations dans le volume des constructions ne s’applique pas seulement aux constructions neuves, mais à l’ensemble des constructions y compris existantes.
L’architecte conseil, peut vous conseiller sur l’intégration des climatisations dans le volume de la construction, mais vous pouvez déjà vous appuyer sur la fiche thématique du CAUE https://www.caue13.fr/sites/default/files/2020-04/21_integration_techniques_A4.pdf
