Avis d'enquête publique du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 inclus
Enquête publique relative à une procédure de désaffectation et de décision de déclassement du Domaine public communal d’une partie de terrain communal en vue de la construction d’un Pôle Santé.
Par délibération N°2021-076 adoptée en Conseil Municipal, en date du 23 juin 2021 portant sur une procédure de désaffectation et de décision de déclassement du Domaine public communal d’une partie de terrain communal en vue de la construction d’un Pôle Santé ;
Par arrêté municipal n°2021/001 en date du 21 juin 2021, portant sur la désaffectation et sur la décision de principe de déclassement d’une parcelle communale, en partie, en vue de la construction d’un Pôle Santé ;
Par arrêté municipal n°2021/005 en date du 4 octobre 2021, portant sur la nomination d’un commissaire enquêteur et la mise en enquête publique relative à la désaffectation et à la décision de principe de déclassement d’une parcelle communale, en partie, en vue de la construction d’un Pôle Santé ;
Le Maire de la commune de LAMBESC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la commune de LAMBESC.
À cet effet, Monsieur Daniel RENARD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables au Service Urbanisme de la Mairie de Lambesc, 6 Bd de la République à 13410 LAMBESC, pendant une durée de 15 jours, du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- lundi : de 8h à 12h et de 13h à 17h ;
- mardi et jeudi : de 8h30 à 12h ;
- vendredi : de 8h à 12h et de 13h à 17h ;
- Fermé le mercredi.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser :
- par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de LAMBESC, À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 6 Bd de la République, 13410 LAMBESC
- par voie dématérialisée en utilisant l’adresse suivante : urbanisme@lambesc.fr
Monsieur Daniel RENARD, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en Mairie, au service Urbanisme, les jours suivants :
- vendredi 29 octobre 2021 de 9h à 12h
- vendredi 12 novembre 2021 de 14h à 17h
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du Service Urbanisme – Mairie de LAMBESC, 6 Bd de la République à 13410 LAMBESC (04 42 17 02 90).
Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable ici à partir du 29 octobre.
À l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de LAMBESC, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Dossier d'enquête publique à télécharger