Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 inclus

Enquête publique relative à une procédure de désaffectation et de décision de déclassement du Domaine public communal d’une partie de terrain communal en vue de la construction d’un Pôle Santé.

Par délibération N°2021-076 adoptée en Conseil Municipal, en date du 23 juin 2021 portant sur une procédure de désaffectation et de décision de déclassement du Domaine public communal d’une partie de terrain communal en vue de la construction d’un Pôle Santé ;

Par arrêté municipal n°2021/001 en date du 21 juin 2021, portant sur la désaffectation et sur la décision de principe de déclassement d’une parcelle communale, en partie, en vue de la construction d’un Pôle Santé ;

Par arrêté municipal n°2021/005 en date du 4 octobre 2021, portant sur la nomination d’un commissaire enquêteur et la mise en enquête publique relative à la désaffectation et à la décision de principe de déclassement d’une parcelle communale, en partie, en vue de la construction d’un Pôle Santé ;

Le Maire de la commune de LAMBESC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la commune de LAMBESC.

À cet effet, Monsieur Daniel RENARD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables au Service Urbanisme de la Mairie de Lambesc, 6 Bd de la République à 13410 LAMBESC, pendant une durée de 15 jours, du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- lundi : de 8h à 12h et de 13h à 17h ;
- mardi et jeudi : de 8h30 à 12h ;
- vendredi : de 8h à 12h et de 13h à 17h ;
- Fermé le mercredi.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser :
- par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de LAMBESC, À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 6 Bd de la République, 13410 LAMBESC
- par voie dématérialisée en utilisant l’adresse suivante : urbanisme@lambesc.fr

Monsieur Daniel RENARD, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en Mairie, au service Urbanisme, les jours suivants :
- vendredi 29 octobre 2021 de 9h à 12h
- vendredi 12 novembre 2021 de 14h à 17h

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du Service Urbanisme – Mairie de LAMBESC, 6 Bd de la République à 13410 LAMBESC (04 42 17 02 90).

Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable ici à partir du 29 octobre.

À l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de LAMBESC, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Plan de Déplacement Urbain de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 avril au 21 mai 2021 seront maintenus à la disposition du public, au Service de l’Urbanisme, jusqu’au 15 août 2022.

Ces documents peuvent être téléchargés en cliquant ici.


Rappel de l'enquête publique

La Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable (AOMD) sur l’ensemble de son territoire, est compétente pour élaborer son Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2020-2030 en concertation avec les partenaires institutionnels, dont les 92 communes, et la population.

Le PDU définit l’organisation des déplacements des personnes et des marchandises sur une période de 10 ans. Lancé en décembre 2017, le projet a été arrêté en décembre 2019. Après consultation de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées, il entre à présent en enquête publique à l'issue de laquelle il sera approuvé en octobre 2021.

Le PDU vise à développer un système de mobilité adapté aux spécificités du territoire, afin que chaque métropolitain dispose d’une solution de mobilité alternative à la voiture individuelle (vélo, transports collectifs, covoiturage, ...). Il sera décliné en plans locaux de mobilité qui préciseront, dans chaque bassin de proximité, certaines actions opérationnelles d’intérêt local.

Télécharger le dépliant de présentation du projet