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Dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) – uniquement pour les Notaires

DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)

Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Depuis le 1er janvier 2022, les DIA peuvent être adressées aux communes par voie électronique.

Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé à toutes les communes membres la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA.

Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous invitons les Notaires à déposer leurs demandes via le portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique.

Lors du dépôt de la DIA sur le portail un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai sera délivré.

Ce processus couvre, dans le cas de notre commune, uniquement le périmètre du Droit de Préemption Urbain. Concernant les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles (ENS) le Conseil Départemental reste compétent à l’adresse suivante  dia.ens@departement13.fr

Pour tout renseignement complémentaire le service mission connaissance du foncier  de la Métropole peut être contacté à l’adresse suivante : portaildia@ampmetropole.fr.

JOINDRE LE SERVICE URBANISME

Horaires d’ouverture :

Lundi : 8h-12h et 13h-17h
Mardi : 8h30-12h
Jeudi : 8h30-12h
Vendredi : 8h-12h et 13h-17h

Contact :

8 Bd de la République
Tél. : 04 42 17 00 56
Fax : 04 42 17 00 73

CONTACTER LE SERVICE URBANISME PAR MAIL

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