La Taxe d’Aménagement est composée :
- d’une part communale : les délibérations des 16 novembre 2011 et 12 novembre 2014 fixent le taux à 5 %, ainsi que certaines exonérations ;
- d’une part départementale : la délibération du 24 juin 2011 fixe le taux à 1,55 %.
Comment calculer le montant de vos taxes ?
Les autorisations de construire, d’agrandir, de rénover ou d’aménager peuvent générer des taxes et des participations d'urbanisme.
Mode de calcul : Surface taxable de la construction x Valeur forfaitaire x Taux
Surface taxable de la construction : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable : ce taux est fixé annuellement par décret. Il est de 753 €/m² en 2019.
Valeur forfaitaire au m² pour la part départementale : 1,55 %
Valeur forfaitaire au m² pour la part communale : 5 %
Taxations spécifiques :
Certaines installations ou aménagements sont taxés en fonction d’une valeur spécifique : bassin des piscines (200 €/m²), panneaux photovoltaïques au sol (10 €/m²), éoliennes d’une hauteur > 12 m (3 000 € l’unité), emplacement de tente, caravane ou mobil-home (3 000 € par emplacement), habitation légère de loisirs (10 000 € par emplacement). Les places de stationnement extérieures à la construction sont taxées en fonction de leur nombre (2 000 € minimum par emplacement).
Pour ces installations ou aménagements, le calcul de la taxe d’aménagement s’établit comme suit : Surface de l’installation (ou nombre d’emplacements ou d’unités) x Valeur forfaitaire x Taux
Abattements et exonérations de taxe d’aménagement : certains projets peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire. D’autres sont exonérés de plein droit ou de manière facultative sur délibération des collectivités territoriales.
Exemple :
Exemple de calcul de taxe d’aménagement concernant la construction d’une maison individuelle de 150 m² de surface taxable et comportant 2 places de stationnement extérieures.
Taux communal : 5% - Taux départemental : 1,55 %
Calcul part communale =
| Construction : | 100 m² x 350.50 x 5 % = 1 752,50 € (abattement de 50 % sur les 100 premiers m²)* |
| | 50 m² x 701 x 5% = 1 752,50 € |
| Stationnement : | 2 x 2 000 x 5 % = 200 € |
Calcul part départementale =
| Construction : | 100 m² x 350.50 x 1,55 % = 543,27 € (abattement de 50 %)* |
| | 50 m² x 701 x 1,55 % = 543.27 € |
| Stationnement : | 2 x 2 000 x 1,55 % = 62 € |
Total TA = 4 853,54 €
La Taxe d’Aménagement est versée :
- en 2 parts égales, 12 et 24 mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire ;
- à l’échéance de 12 mois si le montant n’excède pas 1 500 € ou en cas de taxation complémentaire suite à la délivrance d’un permis modificatif.
