Elections

Vous devez fournir les documents suivants :
    - Justificatif d'identité
    - Justificatif de domicile
    - Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

VOUS POUVEZ EFFECTUER CETTE DÉMARCHE EN LIGNE :

Directement sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

AVIS AUX ELECTEURS

La loi 2016 – 1048 a transféré à l’INSEE la tenue des fichiers électoraux.
En conséquence, les communes n’ont plus la totale compétence pour gérer des listes électorales. Elles transmettent à l’INSEE les demandes d’inscription.

Pour toute question relative à votre absence sur les listes électorales ou à la rectification d’une donnée d’état-civil, il convient de s’adresser à :

Délégation Régionale de l’INSEE
17, rue Menpenti
CS 70004
13 395 Marseille Cedex 10
Tél. : 04 91 17 57 57
Email : direction-regionale-paca@insee.fr

Selon la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018, relative à « la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1^er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 », la date limite d’inscription sur les listes électorales est le dernier jour du deuxième mois précédent le jour du scrutin.

La procuration est une bonne alternative lorsqu’il vous est impossible de vous rendre à votre bureau de vote. Il suffit pour cela de trouver une personne de confiance qui pourra aller voter à votre place. Le mandant, électeur absent, doit se rendre à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son lieu de domicile ou de travail, en l’occurrence le tribunal de Salon pour les Lambescains, afin de remplir une demande de procuration.

Le vote par procuration est une démarche gratuite qui permet à un électeur absent (mandant), de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. La personne choisie (mandataire) pour voter doit respecter deux conditions :

    - être inscrit sur les listes électorales de la même commune que son mandant (mais pas forcément être électeur du même bureau de vote)

    - ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Pour réaliser une procuration le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple) et remplir un formulaire sur place accompagné d’une attestation sur l’honneur. Il indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours ou 1 an.

En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. Les démarches doivent  donc être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Enfin, une procuration peut être résiliée à tout moment : soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).