Conformément à l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1^er juillet 2022, le compte rendu de séance du Conseil Municipal est remplacé par la liste des délibérations.

Cette liste est affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine.

Ci-dessous, vous pourrez retrouver tous ces documents à lire en ligne ou à télécharger à votre convenance.

Les comptes rendus et procès-verbaux précédant cette ordonnance ont été combinés par année, tout comme les délibérations.
Si vous cherchez un document en particulier, vous pouvez le rechercher en cliquant sur la table des matières (2^ème icône en haut à droite représenté par 4 barres horizontales).