Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Il existe deux types de certificat d’urbanisme.
Le premier type : le certificat de simple information
Il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain et indique :
- les dispositions d’urbanisme (zone du Plan Local d’Urbanisme),
- les servitudes d’utilité publique (ex : zone de protection autour d’un Monument historique),
- le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain,
- la desserte par les réseaux publics.
Le second type : Le certificat pré-opérationnel
Il reprend l’ensemble des informations énumérées ci-dessus et indique la possibilité de réaliser l’opération décrite sur le formulaire de demande.