Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme.

Le premier type : le certificat de simple information

Il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain et indique :

• les dispositions d’urbanisme (zone du Plan Local d’Urbanisme),
• les servitudes d’utilité publique (ex : zone de protection autour d’un Monument historique),
• le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain,
• la desserte  par les réseaux publics.

Le second type : Le certificat pré-opérationnel

Il reprend l’ensemble des informations énumérées ci-dessus et indique la possibilité de réaliser l’opération décrite sur le formulaire de demande.

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme, quel que soit le type, est de 18 mois à compter de sa délivrance.

La validité du certificat d’urbanisme peut-elle être prolongée ?

Le certificat d’urbanisme peut être prorogé par périodes d’une année aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et des participations d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé. La demande de prorogation doit se faire par lettre au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité en double exemplaire, accompagnée du certificat à proroger.

Lorsqu’une demande de permis ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de validité d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, la liste des taxes et participations d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété existant à la date du certificat seront applicables au projet de permis de construire ou d’aménager ou à la déclaration préalable, sauf si les modifications sont plus favorables au demandeur. Toutefois, les dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique seront applicables, même si elles sont intervenues après la date du certificat d’urbanisme.

2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme de simple information. 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

La demande doit être adressée, par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé remis vous précise les délais d’instruction de base.

Le délai d’instruction est de : 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information, 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.