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PLU, PLUi, SCoT

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le 3 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fixe les règles d’occupation du sol de notre commune. Le règlement et le zonage numérique sont disponibles en Tome 2. Le service Urbanisme peut vous fournir tout complément d’information et vous aider dans vos démarches. Par délibération du 24 octobre 2019, le Conseil de Métropole a approuvé la modification n°1 du PLU. Ce dossier est opposable depuis le 3 décembre 2019.
Par jugement du Tribunal Administratif de Marseille en date du 22/01/2024, la délibération du 24/10/2019 a été annulée partiellement en tant qu’elle ouvre à l’urbanisation la zone de Boimeau.

Modification n°1 du PLU de Lambesc : le rapport et les conclusions remises par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique,  qui s’est déroulée du 27 mai au 28 juin 2019, sont consultables au service de l’urbanisme aux jours et heures d’ouverture.
Ce document est également consultable sur le registre numérique ouvert à ce effet en cliquant ici

TOME 1

Le Plan Local d’Urbanisme est composé des pièces suivantes :

1. Le rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, y compris sous l’angle environnemental, décrit les perspectives et explique les choix qui seront déclinés dans le P.L.U.
1.1. Diagnostic socio-économique
1.2. Etat initial de l’environnement
1.3. Evaluation environnementale
1.4. Explication des choix
1.5. Indicateurs de suivi
1.6. Résumé non technique
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

TOME 2

1. Le règlement écrit : il s’agit de la traduction logique des étapes précédentes. L’aspect règlementaire est prédominant.
1.1. Dispositions générales
1. 2. Les zones urbaines
Les zones urbaines dites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2, sont au nombre de quatre :
– la zone UAr, divisée en deux secteurs : UAar et UAbr
– la zone UBr, divisée en quatre secteurs : UBar, UBbr, UBcr et UBdr
– la zone UCr, divisée en trois secteurs : UCar, UCbr et UCbrF2
– la zone UEr, divisée en trois secteurs : UEar, UEbr et UEcr
1. 3. Les zones à urbaniser
Les zones à urbaniser dites zones AU, auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 3, sont au nombre de six :
– la zone 1AUbrF1p destinée à accueillir un quartier résidentiel
– la zone 2AUcrF1p destinée à recevoir, sous conditions, une urbanisation à dominante résidentielle
– la zone 1AUerF1p destinée à accueillir des activités
– la zone 1AUtrF1p destinée à l’activité touristique et l’hébergement hôtelier
– la zone 2AUbrF1p zone d’urbanisation future
– la zone 2AUerF1p correspondant à la seconde extension de zone d’activité
1.4. Les zones agricoles : zone Ar
1.5. Les zones naturelles : zone Nr
2. Le règlement graphique (zonage) :
2.1. carte des Hauteurs d’eau – Plan centre
2.2. carte des Hauteurs d’eau – Plan est
2.3. carte des Hauteurs d’eau – Plan ouest
2.4. zonage plan centre est
2.5. zonage plan centre ouest
2.6. zonage plan est
2.7. zonage plan ouest
3. Liste des emplacements réservés

TOME 3

1. Annexes diverses : regroupent les servitudes d’utilité publique, les plans de prévention des risques sismique et inondation, le plan des secteurs dans lesquels s’exerce le droit de préemption ou encore les plans des réseaux d’eau et d’assainissement.
1.1. Droit de préemption urbain
1.2. Délibération sur le périmètre
1.3. Archéologie préventive
1.4. Périmètres de ZAC
1.5. Projet urbain partenarial
1.6. Zones de préemption (périmètres sensibles naturels)
2. Servitudes d’utilité publique (SUP)
2.1. Liste et plan général des SUP : liste SUP et Plan Général partie sud et partie nord
2.2. AC1 Monuments historiques : liste des monuments historiquesGrottes & chapelle de Ste Anne de GoironMonuments du centre-villepérimètre oratoire Ste Annepérimètre oratoire St Marc & domaine d’Aiguebellepérimètre pavillon de Bidaine.
2.3. A1 Bois et forêts : délibération n°2010-23délibération du 18 décembre 2013délibération du 18 février 2014
2.4. PMI Sécurité Publique PPMI : règlement et zonage
2.5. PMI Sécurité Publique PPRMT : règlement PPR séismes & mouvement de terrainzonage PPR séismes & mouvement de terraincourrier préfectoralannexe informative risque sismique
2.6. Source de la Dane : arrêté préfectoralplan 1 et plan 2
3. Contraintes et aléas
3.1. Aléa feu de forêt : aléa feu de forêt subi
3.2. Exposition au plomb : arrêté zones exposées au plomb
3.3. Infrastructures buryantes et expositions
– voies ferrées : arrêté bruit RFFcarte RFF
– voies routières : arrêtéliste par communecarte commune de Lambesc
3.4. Aléa retait-gonflement des argiles : courrier préfecturecarteannexe technique au PACcomplément d’information

TOME 4

1. Notice sanitaire
2. Plan du réseau d’alimentation en eau potable
3. Plan du réseau de collecte des eaux usées et zonage d’assainissement eaux usées : schéma directeur d’assainissement des eaux uséesplan projetplan du réseau eaux usées
4. Zonage d’assainissement pluvial : règlement et zonage pluviale

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet d’aménagement du Territoire à long terme pour le Pays d’Aix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, proximité et attractivité.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé 5 réunions publiques afin de présenter l’avant-projet aux citoyens.
À cette occasion, un focus a été fait sur chacun des cinq secteurs géographiques afin de mieux répondre aux attentes de proximité exprimées par les habitants.

Vous pouvez suivre l’avancée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Ce document sera enrichi tout au long de l’avancement de cette procédure qui sera définitivement adopté par la Métropole au 1er semestre 2024..

Le dossier de PLUi (version du 12 octobre 2023) est consultable ici.

 
Cliquez sur les images pour les agrandir

Le projet du PLUi du Pays d’Aix a été soumis à enquête publique du 20 février au 4 avril 2024.
À l’issue de cette enquête publique, la commune de Lambesc relaye ici le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête qui a rendu un avis favorable assorti de réserves et de recommandations.

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

La Métropole Aix-Marseille-Provence harmonise le territoire

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce pleinement ses compétences en matière d’urbanisme. Elle est juridiquement responsable de l’ensemble des procédures d’urbanisme menées sur les 92 communes. La Métropole applique ainsi les cinq schémas de cohérence territoriale (SCoT) déjà existants sur son territoire.

EN SAVOIR PLUS

PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aix a été arrêté en Conseil de Métropole du 29 Juin 2023.

JOINDRE LE SERVICE URBANISME

Horaires d’ouverture :

Lundi : 8h-12h et 13h-17h
Mardi : 8h30-12h
Jeudi : 8h30-12h
Vendredi : 8h-12h et 13h-17h

Contact :

8 Bd de la République
Tél. : 04 42 17 00 56
Fax : 04 42 17 00 73

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