Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Depuis le 1er janvier 2022, les DIA peuvent être adressées aux communes par voie électronique.
Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé à toutes les communes membres la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA.
Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous invitons les Notaires à déposer leurs demandes via le portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique.
Lors du dépôt de la DIA sur le portail un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai sera délivré.
Ce processus couvre, dans le cas de notre commune, uniquement le périmètre du Droit de Préemption Urbain. Concernant les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles (ENS) le Conseil Départemental reste compétent à l’adresse suivante dia.ens@departement13.fr
Pour tout renseignement complémentaire le service mission connaissance du foncier de la Métropole peut être contacté à l’adresse suivante : portaildia@ampmetropole.fr.
