Consultation du public - Régularisation administrative de la déchèterie
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
DÉCHÈTERIE DE LAMBESC - MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Par arrêté préfectoral n°2022-199-ENR du 16 novembre 2022, il sera procédé sur le territoire de la commune de Lambesc-13410, à une consultation du public au sujet de la demande d'enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), formulée par la Métropole Aix-Marseille Provence, en vue de la régularisation administrative de son installation de collecte de déchets non dangereux, sise ZA avenue Fernand Jullien à Lambesc-13410, et dont le siège est boulevard Charles Livon à Marseille-13007.
Les activités relèvent de la rubrique n°2710-2-a : Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 ; Collecte de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant supérieur ou égal à 300 m².
Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, les pièces du dossier, ainsi que le registre de consultation du public, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie de Lambesc-13410, service urbanisme, du mardi 13 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023 inclus, pendant les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux :
- lundi : de 8h à 12h et de 13h à 17h ;
- mardi et jeudi : de 8h30 à 12h ;
- vendredi : de 8h à 12h et de 13h à 17h ;
- Fermé le mercredi.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la Préfecture à l’adresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Lambesc
Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au Préfet des Bouches-du-Rhône, et par voie électronique (pref-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.
Les adresses des services concernés sont les suivantes :
► Mairie de Lambesc
Service urbanisme
6 boulevard de la République
13410 Lambesc
► Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement
Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux
Bureau 418
Place Félix Baret - CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Le préfet des Bouches-du-Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision finale d'enregistrement sous la forme d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, après avis éventuel du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.