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27 mai - Commission de contrôle des listes électorales

27 mai - Commission de contrôle des listes électorales

Suite à la réforme de la gestion des listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, il a été créé, conformément à l’article L.19, I du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales.

Conseillers municipaux constituant la Commission de contrôle
Membres titulaires : M. Bernard MAYER, Mme Joëlle BENAZET, M. Bruno BRETON, Mme Hélène ALLIETTA, M. Jean-Michel CARRETERO.
Membres suppléants : Mme Violette ROMERA, M. Hubert BACHELARD, Mme Jocelyne PASTOR, M. François BERGA, Mme Valérie FARGIER.

Elle a compétence pour :
- contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques ;
- statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jour avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
Les réunions de la commission sont publiques.

La réunion de la commission de contrôle aura lieu
jeudi 27 mai 2021 à 14h30 à la Salle des associations