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Elections municipales - Commission de contrôle des listes électorales

Elections municipales - Commission de contrôle des listes électorales

Suite à la réforme de la gestion des listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, il a été créé, conformément à l’article L.19, I du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales.

Cette commission est composée des conseillers municipaux suivants : M. GAIOLI Jacques, M. BACHELARD Hubert, Mme BOUDOU Sylvie, M. BUCKI Jacques, M. DECORDE Jacques.

Elle a compétence pour :
- contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques ;
- statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jour avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Les réunions de la commission sont publiques.

La réunion de la commission de contrôle aura lieu :
Jeudi 20 février 2020 à 15h30

En mairie - Salle du conseil municipal