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La fiscalité

Complexe et injuste, ainsi pourrait se résumer la fiscalité locale directe dans notre pays, où le modèle de calcul de l’impôt date de 1970. Assise sur des bases obsolètes et peu progressives, elle a généré une rupture grandissante entre la valeur locative taxée et la réalité du foncier. C’est pourquoi la municipalité a lancé un plan d’actions permettant de mieux cerner l’existant. État des lieux…

Pas d'augmentation d'impôt en 2013

Une année sans hausse d'impôt pour la deuxième année consécutive conformément aux engagements pris, sans compter les nombreux services offerts à des tarifs accessibles.

En chiffres : les taux à Lambesc

En 2012 les impôts locaux n'augmentent pas
En 2012 les impôts locaux n'augmentent pas et ce jusqu'en 2014En 2012 les impôts locaux n'augmentent pas et ce jusqu'en 2014

Les deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe habitation, telles que nous les connaissons aujourd’hui, sont entrées en vigueur en janvier 1974. Elles incarnent alors une nouvelle fiscalité communale directe, à l’issue d’une réforme sans précédent décidée en 1959. Calculées forfaitairement sur la base du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties et de 1961 pour les propriétés non bâties, elles s’appuient à l’époque sur de nombreux critères. Citons, entre autres, la situation du logement dans la ville, son alimentation en électricité, en eau potable, son équipement en sanitaires (WC, douche, baignoire) et en chauffage central, la nature des matériaux de construction, etc. Problème : ces critères n’ont pas changé depuis 40 ans, contrairement à l’habitat qui a considérablement évolué dans notre pays.

Un mode de calcul obsolète

À Lambesc, où la population a plus que doublé depuis les années 70, toutes les constructions nouvelles relèvent de ce modèle de calcul obsolète et injuste. Injuste d’abord parce que le montant des prélèvements fiscaux ne dépend presque pas du revenu perçu. La taxe d’habitation n’est progressive que jusqu’à un certain niveau de revenu et devient ensuite régressive. Autrement dit, les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés. Injuste ensuite parce que l’impôt local direct procède par répartition. Concrètement, le produit de cet impôt, destiné au budget de la commune, est divisé entre les différents contribuables, qui payent sur la valeur locative cadastrale de leur logement. C’est là que le bât blesse ! Aucune révision de la fiscalité locale n’ayant été mise en œuvre depuis 1974, le système a engendré d’importantes insuffisances de taxation dans les communes. En l’espèce, les exemples abondent d’autant plus qu’il importe à chaque propriétaire de déclarer au fisc une modification de la valeur locative de son logement.

Élargir l’assiette de l’impôt

D’où la décision municipale de mettre en adéquation VALEUR LOCATIVE ACTUELLEMENT TAXEE et REALITE  DE L’ELEMENT FONCIER  A TAXER.
Cette opération vise deux objectifs  d’une part,  promouvoir l’équité et la justice entre les Lambescains devant les impôts locaux et d’ autre part, retrouver en mettant fin à certaines injustices, des recettes fiscales qui seront très utiles à la modernisation et au développement de Lambesc  qui compte maintenant plus de 9300 habitants.

Une régularisation dans la sérénité

Il ne s’agit pas pour la municipalité de « chasser » le contrevenant, et ce d’autant moins que la majorité des propriétaires sont de bonne foi, particulièrement les acquéreurs d’un bien ayant changé plusieurs fois de mains. De la sérénité avant toute chose donc, dans un contexte de transparence qui privilégiera la régularisation à la coercition.

La fiscalité locale en questions

La situation fiscale de mon logement correspond-elle à sa véritable valeur locative ?


J’ai transformé mon garage en chambre.
J’ai acheté une maison ancienne avec des combles aménagés.
J’ai une piscine dans mon jardin.

Vos impôts locaux évolueront dès lors que la valeur locative de votre logement variera de plus ou moins 10% : en cas de changement des caractéristiques physiques de votre habitat dépassant l’entretien normal (nouveaux éléments d'équipements ou de confort, gros travaux, rénovation, etc) et de changement d’environnement (rénovation urbaine, accessibilité, espaces verts en positif, implantation d’une infrastructure génératrice de nuisances en négatif ).
Pour en savoir plus, contacter le service urbanisme au 04 42 17 00 56.

Quel est le rôle du service du cadastre ?


Il assure une mission technique foncière et une mission fiscale, qui consistent à recenser les propriétés, les évaluer, c’est-à-dire en déterminer les valeurs locatives qui servent de base à l’assiette de la fiscalité directe locale et identifier les propriétaires. Chacun peut consulter librement le cadastre au service urbanisme.

À quoi sert la commission communale des impôts directs ?
Chaque commune possède une commission communale des impôts directs composée de dix membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué et huit commissaires. Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative cadastrale des biens imposables aux impôts directs locaux. Formés par un consultant spécialisé, les membres de la commission lambescaine sont parés à reconnaître la valeur précise d’un patrimoine et ses éventuelles incohérences. Le recours à des outils modernes, comme la photo aérienne ou la vue satellitaire, complète désormais la consultation du cadastre et, le cas échéant, le contrôle visuel des lieux.

Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ?


La valeur locative cadastrale est calculée sur la base du loyer théorique annuel susceptible d'un bien en le louant dans des conditions normales. Cette valeur permet d’établir l’assiette de l’impôt communal. Elle résulte de l’application de neuf paramètres :
- la surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation,
- la catégorie du logement,
- l’importance du logement,
- la surface des dépendances (garages, caves, remises, etc.),
- le degré d’entretien,
- la situation générale (avantages et inconvénients du quartier, de la commune),
- la situation particulière (vue, exposition, bruit, etc.),
- l’existence ou non d’un ascenseur,
- l’équipement et le confort (eau courante, gaz, électricité, WC, baignoires, douches,
lavabos, tout-à-l’égout, chauffage central). C’est-à-dire les « équivalences superficielles ».

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du 23/05/2019 au 23/05/2019

Remise des prix du 3° concours d’écriture

14H - salle georges brassens
Tarif : Gratuit
Renseignements : lecedreetlabeille@orange.fr / 06.62.86.75.70
du 25/05/2019 au 25/05/2019

7ème Foire à la puériculture pour les enfants de 0 à 16 ans

De 8h30 à 18h - Place des Etats Généraux
Tarifs : 12 € l'emplacement pour les exposants, pré-réservation obligatoire / Gratuit pour le public
Renseignements et réservation : Véronique Vermet - 06 22 42 65 46
Carole Lamotte - 06 03 12 84 97
du 25/05/2019 au 25/05/2019

Stage de Biodanza (Danse de la Vie)

De 14h à 19h - Salle 1,2,3 soleil
Tarifs : Tarif plein : 40 € / personne - Tarif abonnés cours hebdomadaire Lambesc et facilitateurs : 30 € - Tarif réduit étudiant, RSA, demandeur d’emploi : 20 € / personne
Renseignements et réservation : Sandrine CHIRON - 06 87 88 53 59
du 25/05/2019 au 25/05/2019

« Vie ou théâtre ? »

Conte et musique à partir de 14 ans
20h30 - Espace Sévigné
Tarifs : 8 € et 5 € / Durée : 1h
Réservation obligatoire au 04 42 17 00 62 à partir 13 mai.
du 26/05/2019 au 26/05/2019

Elections Européennes

De 8h à 18h - Bureaux de vote

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Mairie de Lambesc - 6 Bvd de le République - 13410 Lambesc
Tél. 04 42 17 00 50 - Fax. 04 42 92 86 23
Lundi - Mardi - Jeudi : 8h/12h - 13h30/17h ; Mercredi de 8h/12h - 14h/18h. Vendredi : 8h/12h. Samedi : 8h30/12h.

Réalisation Eolas