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Détection de métaux

Détection de métaux

Détection de métaux

S’il peut être acquis librement, le détecteur de métaux ne peut en aucun cas être utilisé à des fins de recherches historiques ou archéologiques (art. L542-1 du Code du Patrimoine).

Son utilisation en est très réglementée et soumise à autorisation préfectorale ; elle implique l’usager mais également le propriétaire complaisant d’un terrain sondé.

En cas de flagrant délit avec des objets métalliques intéressant l’histoire et/ou l’archéologie et sans autorisation préfectorale nominative en poche, l’usager est passible d’une contravention de 5ème classe (1 500 €) et d’une amende délictuelle (7 500 €) pour exécution de fouilles clandestines. La destruction ou la détérioration de vestiges archéologiques (y compris enfouis, non connus de l’État) est sanctionnée d’une peine de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 €
d’amende. Le matériel utilisé peut être confisqué et le propriétaire du terrain et l’État (représenté par le Service régional de l’Archéologie) sont en droit de déposer plainte contre l’auteur des faits.


La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine confirme que le patrimoine archéologique français (dont enfoui) appartient 100% à l’État dès lors qu’il y a eu mutation de titre de propriété (par héritage ou vente etc.. ou achat de propriété postérieur au 07 juillet 2016.)

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Tél. 04 42 17 00 50 - Fax. 04 42 92 86 23
Lundi - Mardi - Jeudi : 8h/12h - 13h30/17h ; Mercredi de 8h/12h - 14h/18h. Vendredi : 8h/12h. Samedi : 8h30/12h.

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