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Taxe d'habitation et taxe foncière

Taxe d'habitation et taxe foncière

À l’heure où vous recevez vos avis d’impositions pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, certains d’entre vous peuvent constater une hausse de la somme dûe par rapport à 2012. Explications sur une une hausse des impôts qui n’incombe pas à la commune.

Conformément à la délibération prise le 19 mars 2013 par le Conseil Municipal de Lambesc, les taux ont été maintenus à leur niveau de l’année précédente soit :
Taxe d’habitation : 18.40%
Taxe foncière sur le bâti : 19.28 %
Taxe foncière sur le non bâti : 58.89 %

Si la ville n’a pas augmenté les impôts depuis 2011, comment expliquer la hausse ressentie ?


Pour ce qui est de la taxe d’habitation, elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Il est donc possible que votre situation (charges de famille, revenus) ait évolué entrainant de ce fait une hausse du montant à régler.
Pour ce qui est de la taxe foncière, outre la constance du taux appliqué par la commune, le département a maintenu son taux de 2012 à 15.05%, la CPA a maintenu le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 9.60%, seule la taxe spéciale d’équipement perçue par les établissements publics fonciers (article 1607 bis à 1609 du code impôts) a été diminuée et est passée de 0.225% à 0.206%.
La hausse que vous constatez est due à la revalorisation forfaitaire de la base annuelle par application d’un coefficient fixé par la loi de finances, donc par l’État, et éventuellement aux améliorations apportées à votre logement (ce qui modifie la valeur de votre bien).

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