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Nouvelles procédures

La législation évolue très vite et notamment en urbanisme. Sur cette page, le service urbanisme souhaite vous tenir règulièrement informé des nouveautés réglementaires et législatives.

Permis de construire : Des changements en 2014

Le décret du 30 octobre 2013 entraine une nouvelle réforme liée aux permis de construire. Ce décret est applicable depuis le 1er janvier 2014.

Pour tout savoir sur le décret du 30 octobre 2013.

Le règlement du SPANC change

L'assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Toute habitation non desservie par un réseau public de collecte des eaux usées est concernée par ce dispositif. Le réglement du Service Public de l'Assainnissement Non Collectif (SPANC), actuellement géré par la Communauté du Pays d'Aix, a été révisé. Il est applicable depuis le 1er janvier 2013.

Tout savoir sur le nouveau réglement du SPANC.

Réglementation Thermique 2012

L’objectif de cette réglementation thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. La RT 2012 a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments.

Tout savoir sur la réglementation thermique 2012.

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Agenda

27/03/2019

Balade botanique

DEPART 14H30 DEPUIS LE BUREAU DU TOURISME
Gratuit
30/03/2019

Assemblée Générale du COFALS

9H - SALLE GEORGES BRASSENS
30/03/2019

Puces des couturières

DE 10H À 17H - SALLE DES ASSOCIATIONS
Organisées par la MJC
30/03/2019

Projection-Conférence

A PARTIR DE 19H30 - ESPACE SEVIGNE
Organisée par MONTAGNE A PIC
Projection du film "Amazonian Vertigo"
du 06/04/2019 au 07/04/2019

3ème Salon du bien-être et du bio

DE 10H A 19H - DOMAINE DE GARACHON
Organisé par L’ARBRE DE VIE

Voir l'agenda complet

Mairie de Lambesc - 6 Bvd de le République - 13410 Lambesc
Tél. 04 42 17 00 50 - Fax. 04 42 92 86 23
Lundi - Mardi - Jeudi : 8h/12h - 13h30/17h ; Mercredi de 8h/12h - 14h/18h. Vendredi : 8h/12h. Samedi : 8h30/12h.

Réalisation Eolas