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Charte vers un développement durable

Le 17 décembre dernier, les maires de la CPA, ainsi que la Région, le Département, le conseil de développement et l’Etat se sont engagés aux côtés de la Communauté de Pays d’Aix, lors de la signature de la Charte vers un  développement durable du Pays d'Aix.

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L'institution

La CPA est un établissement public de coopération intercommunale, c'est-à-dire un regroupement de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs au sein d’un périmètre défini.

Le Pays d'Aix, un territoire d’importance

Lambesc compose le territoire de la CPA aux côtés de 33 autres communes : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf le Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Le Tholonnet, Le Puy-Sainte-Reparade, Les Pennes Mirabeau, Meyreuil, Meyrargues, Mimet, Pertuis,  Peynier, Peyrolles, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint Antonin-sur-Bayon, Saint Cannat, Saint Estève-Janson, Saint Marc-Jaumegarde, Saint Paul-Lèz-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

L’importance de ce territoire n’est plus à présenter. En effet, en comptant la plus grande zone commerciale d’Europe (Plan de Campagne) ainsi que cinq pôles d’activités majeurs (Aix en Provence, Vitrolles, les Pennes Mirabeau, Rousset et Pertuis), la CPA s’inscrit comme un acteur économique de taille. La diversité culturelle n’est pas pour autant laissée de côté, puisque le Pays d'Aix accueille des manifestations renommées tout au long de l’année. Enfin le territoire du Pays d'Aix, c’est aussi des espaces naturels de qualité : en plus des 65 000 hectares de forêt, le massif de la Sainte Victoire, labellisé « Grand Site de France », est reconnu dans le monde entier grâce à ses paysages.

Comment fonctionne le Pays d'Aix ?

Toutes les communes sont amenées à participer à la vie et aux décisions concernant la communauté. Ainsi un bureau de 60 membres est composé d’un président, de 42 vice-présidents et de 17 membres.  Les maires des différentes municipalités occupent de droit les fonctions de vice-présidents et Maryse Joissains maire d’Aix en Provence a le statut de Présidente. Les membres sont essentiellement des adjoints des différentes communes. Le conseil communautaire représente 144 conseillers dont les membres du bureau, il se réunit environ tous les deux mois.

Ses ressources ?

Les principales sources de financement jusqu’en 2009 sont la fiscalité (249 M€ en 2009), les dotations d’Etat (66 M€ en 2009) et l’emprunt. La taxe professionnelle (182 M€ en 2009), dont le taux de 19% est inchangé depuis 2003, représente l’essentiel des ressources de la CPA. Elle a été remplacée début 2010 par la cotisation économique territoriale (CET).

Les instances de décision

Les commissions du Pays d'Aix couvrent l’ensemble des domaines où le Pays d'Aix est compétent pour agir. Le dialogue entre élus et services permet de préciser le projet, y compris dans ses aspects juridiques et financiers. Au final, la commission donne un avis favorable ou défavorable pour la présentation au Bureau. Les commissions s’organisent par secteur d’activité et regroupent des conseillers communautaires désignés par le conseil municipal de chaque commune concernée.

Les 12 commissions :

  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Développement économique et emploi
  • Transports, parcs de stationnement et réseaux routiers
  • Environnement, cadre de vie, développement durable
  • Habitat et politique de la ville
  • Déchets ménagers et assimilés
  • Agriculture, forêt, espace rural et des espaces naturels
  • Politique sportive et équipements sportifs
  • Politique culturelle et équipements culturels
  • Promotion du territoire
  • Finances, gestion des ressources et des moyens
  • Contrôle de gestion

Les relations financières entre les communes et le Pays d'Aix

Le reversement de fiscalité aux communes est constitué de deux éléments :

  1. L’attribution de compensation (AC), elle est obligatoire. De façon schématique, le montant de l’attribution de compensation est égal au produit de la taxe professionnelle perçue par la commune l’année précédant la mise en place de la taxe professionnelle et diminué du coût net des charges transférées. Cette attribution est versée définitivement aux communes. Elle ne peut être indexée car elle est recalculée lors de chaque nouveau transfert de charges et peut être réduite sous certaines conditions. Ses modalités d’évaluation et de versement sont fixées aux IV et V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

2. La dotation de solidarité communautaire (DSC). Elle est facultative et répartie selon différents critères. Son montant est fixé librement par le conseil de l’EPCI statuant à la majorité simple. L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire sont votées chaque année par le conseil communautaire. 

Lambesc est très fortement sous-dotée au sein de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix


Fonds de concours : les communes peuvent, par ailleurs, bénéficier de fonds de concours dans le cadre de la loi du 13 août 2004 (article 186) afin de les aider à financer un équipement.
La loi stipule « qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres ». Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Pays d'Aix en chiffres

  • Janvier 2001, sa date de création
  • 34, le nombre de communes qui la compose
  • 5, le nombre de communes de plus de 10 000 habitants
  • 362 000, le nombre d’habitants (chiffre CPA 2006)
  • 145 000, le nombre d’actifs sur son territoire
  • 800 000, le nombre de touristes accueillis
  • 40 000, le nombre d’étudiants
  • 30 000, le nombre d’emplois créés en moins de 10 ans
  • 2 000, le nombre de logements sociaux construits en 5 ans
  • 25 000, le nombre d’hectares cultivés
  • 23 millions, le nombre de passagers transportés en 2011
  • 17, le nombre de déchèteries

Pour en savoir plus

Rendez-vous sur le site de la CPA :  www.agglo-paysdaix.fr

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Agenda

du 22/05/2019 au 22/05/2019

Atelier Enluminure : 2ème session

De 14h30 à 17h30 - Médiathèque
Public : à partir de 8 ans / Tarif : Gratuit
Réservation obligatoire au 04 42 17 00 63
du 23/05/2019 au 23/05/2019

Remise des prix du 3° concours d’écriture

14H - salle georges brassens
Tarif : Gratuit
Renseignements : lecedreetlabeille@orange.fr / 06.62.86.75.70
du 25/05/2019 au 25/05/2019

7ème Foire à la puériculture pour les enfants de 0 à 16 ans

De 8h30 à 18h - Place des Etats Généraux
Tarifs : 12 € l'emplacement pour les exposants, pré-réservation obligatoire / Gratuit pour le public
Renseignements et réservation : Véronique Vermet - 06 22 42 65 46
Carole Lamotte - 06 03 12 84 97
du 25/05/2019 au 25/05/2019

Stage de Biodanza (Danse de la Vie)

De 14h à 19h - Salle 1,2,3 soleil
Tarifs : Tarif plein : 40 € / personne - Tarif abonnés cours hebdomadaire Lambesc et facilitateurs : 30 € - Tarif réduit étudiant, RSA, demandeur d’emploi : 20 € / personne
Renseignements et réservation : Sandrine CHIRON - 06 87 88 53 59
du 25/05/2019 au 25/05/2019

« Vie ou théâtre ? »

Conte et musique à partir de 14 ans
20h30 - Espace Sévigné
Tarifs : 8 € et 5 € / Durée : 1h
Réservation obligatoire au 04 42 17 00 62 à partir 13 mai.

Voir l'agenda complet

Mairie de Lambesc - 6 Bvd de le République - 13410 Lambesc
Tél. 04 42 17 00 50 - Fax. 04 42 92 86 23
Lundi - Mardi - Jeudi : 8h/12h - 13h30/17h ; Mercredi de 8h/12h - 14h/18h. Vendredi : 8h/12h. Samedi : 8h30/12h.

Réalisation Eolas